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Conditions d'utilisation & protection des données

Projet V'GER — reconnaissance de la langue des signes · Bulma Solution · Version du 29/07/2026
L'essentiel en 4 points
  • Aucune vidéo n'est conservée. Votre caméra sert uniquement à calculer, dans votre navigateur, des points de squelette (mains et posture). Seuls ces points sont envoyés et stockés.
  • Aucune image de votre visage n'est enregistrée, ni transmise, ni utilisée.
  • Participation entièrement volontaire : refuser n'a aucune conséquence.
  • Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

1. Objet

Cet outil interne permet de constituer un jeu de données servant à entraîner V'GER, un système de reconnaissance de la langue des signes développé par Bulma Solution. Il est réservé aux personnes invitées à y contribuer. Toute autre utilisation est exclue.

2. Responsable du traitement

Bulma Solution
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : [ADRESSE DE CONTACT À COMPLÉTER — ex. dpo@bulma-solution.com]

3. Quelles données sont collectées ?

DonnéePourquoiConservée ?
Points de squelette (coordonnées des mains et de la posture, 225 valeurs par image) Entraîner le modèle de reconnaissanceOui
Adresse e-mail Identifiant de connexion à votre compte, et point de contact pour vos demandes (accès, suppression) Oui
Nom et prénom Rattacher vos contributions à votre compte et suivre votre avancement Oui
Mot de passeSécuriser l'accès à votre compte Oui, sous forme hachée (jamais lisible, même par nous)
Niveau de pratique déclaré (débutant → natif)Calibrer le modèle selon les niveauxOui
Date de l'enregistrementSuivi technique du jeu de donnéesOui
Flux vidéo de la caméraCalcul des points, en local dans votre navigateur Non — jamais enregistré ni transmis
Image du visage, données biométriquesNon — non collectées

La création d'un compte (e-mail, nom, prénom, mot de passe) permet de retrouver vos contributions, de suivre votre avancement et d'exercer vos droits — notamment la suppression. Ces informations restent limitées au strict nécessaire : aucune autre donnée personnelle n'est demandée.

4. Finalité

Les données servent exclusivement à entraîner et évaluer les modèles de reconnaissance de la langue des signes du projet V'GER. Elles ne sont utilisées pour aucune autre finalité : ni évaluation professionnelle, ni suivi individuel, ni contrôle de l'activité, ni reconnaissance de personnes.

5. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli avant la première contribution. La participation est facultative : vous pouvez refuser ou arrêter à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans aucune conséquence. Retirer votre consentement est aussi simple que de le donner : il suffit d'en faire la demande à l'adresse de contact ci-dessus.

6. Qui a accès aux données ?

7. Où sont stockées les données ?

Sur un serveur hébergé en France (Google Cloud Platform, région Paris), donc au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.

8. Durée de conservation

Les points de squelette sont conservés pendant la durée du projet V'GER, tant qu'ils sont utiles à l'entraînement des modèles. [DURÉE PRÉCISE À FIXER AVEC LE JURIDIQUE — ex. 3 ans après la dernière contribution, puis suppression ou anonymisation définitive.] Les données d'identification (prénom) peuvent être supprimées à votre demande sans détruire la valeur du jeu de données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à l'adresse de contact indiquée au point 2. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité

11. Conditions d'utilisation

12. Propriété intellectuelle

© 2026 Bulma Solution — Tous droits réservés. Le code, l'interface, les jeux de données et les modèles entraînés dans le cadre du projet V'GER sont la propriété exclusive de Bulma Solution. En contribuant, vous accordez à Bulma Solution le droit d'utiliser vos enregistrements (points de squelette) pour entraîner, évaluer et améliorer ses modèles.

Note interne (à traiter avec un juriste / DPO) — les points ci-dessous sont volontairement signalés car ils demandent une validation professionnelle :
  • Renseigner l'adresse de contact / DPO (points 2 et 9) et la dénomination légale complète (forme sociale, siège, RCS).
  • Fixer la durée de conservation exacte (point 8).
  • Inscrire ce traitement au registre des traitements de Bulma Solution.
  • Vérifier le point « consentement du salarié » : il doit être libre — d'où le caractère explicitement facultatif et l'absence de conséquence en cas de refus.
  • Si un jour de la reconnaissance faciale ou une conservation d'images est ajoutée, le régime change (données biométriques, art. 9 RGPD) → nouvelle analyse nécessaire, voire AIPD.
  • Confirmer la convention d'hébergement et le contrat sous-traitant (GCP).
Ce document a été rédigé en interne à titre de transparence ; il ne constitue pas un avis juridique.